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Conditions générales de vente

Le site internet www.lagolderie.fr est édité par La Golderie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 995 910, dont le siège social est situé 74 bd Voltaire 75011 Paris, France. TVA non applicable, article 293B du CGI. Code APE 4791A.

Pour toute demande concernant le site internet www.lagolderie.fr, vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@lagolderie.fr. 

Le présent site internet est hébergé par OVH dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web marchand www.lagolderie.fr.

www.lagolderie.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.lagolderie.fr auprès d’Utilisateurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La Golderie. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 1. PRIX

Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions. La Golderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

A défaut de disponibilité du Produit, La Golderie s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 2. COMMANDE

L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet www.lagolderie.fr. Le détail de la commande est présenté en langue française et fait l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. La Golderie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de La Golderie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de La Golderie, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 3. PAIEMENT

Paiement par carte bancaire (Visa, Master Card). Les règlements par Paypal, chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Article 4. LIVRAISON

Chaque commande est généralement préparée et expédiée sous 72h (jours ouvrés) à réception du paiement, sauf indication exceptionnelle de notre part. Ce délai sera suspendu pendant les périodes de congés. Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

La participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition des commandes est soumise à deux zones tarifaires : France métropolitaine et Europe. L’Utilisateur déclare choisir le mode de livraison qui lui convient en connaissance des conditions relatives à chacun d’eux et détaillés sur la page Livraison.

Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s’être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Article 5. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour exprimer sa volonté de se rétracter par mail (hello@lagolderie.fr) et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les modalités de retour seront transmises suite à la demande.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port du renvoi restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé/suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en Lettre suivie.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine, incluant leur pochon en coton. A réception du colis, La Golderie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par La Golderie, les produits seront alors retournés au client aux frais de La Golderie, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par La Golderie. Le remboursement s’effectuera par crédit sur la carte ayant servie à l’achat.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Golderie. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à La Golderie. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Golderie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Golderie se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de nos produits La Golderie, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Article 7. RESPONSABILITÉ

La Golderie n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Golderie.ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La Golderie ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 8. DONNÉES PERSONNELLES

1. Collecte et utilisation générale des données

a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.lagolderie.fr sont exclusivement réservées à La Golderie.

b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

d. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.

2. Enregistrement de données au moyen de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google ») pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l’aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation du site www.lagolderie.fr (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Les conditions d’utilisation de Google Analytics interdisent la transmission à Google Analytics d’informations personnelles permettant d’identifier un individu, y compris (sans s’y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement. Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

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Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à hello@lagolderie.fr.

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.

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